Bienvenue sur le site internet de la SELARL DUBOIS & ASSOCIES, titulaire de deux offices de commissaires de justice à Villepinte et Tremblay en France !
Depuis le 1er Mars 2024, Me Marine VALLEE est devenue associée de nos Etudes. Ainsi la SELARL DUBOIS FONTAINE PENOT s’est agrandie en bénéficiant de la pétillance de Me VALLE et est devenue la SELARL DUBOIS & ASSOCIES.
Pour répondre à vos besoins, vous aurez à votre disposition quatre commissaires de justice associés et leur vingt collaborateurs.
Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.
Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non-côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : conseil, constat et recouvrement.
En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !
Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis de nombreuses années et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …
Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.
La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne peut se résumer à un simple coup de marteau. Nous serons donc à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.
Outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente et nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.
Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.
Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet à ce jour de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises.
Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure et vous permettra très souvent d’obtenir le paiement de votre créance au cours de la procédure sans aller jusqu’à la vente des biens incorporels !
Une procédure technique mais particulièrement efficace …
Une procédure soumise au Code des procédures civiles d’exécution, mais pas que …
Les licences de taxi bénéficient d’un réel marché de revente …
L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est connu de tous. Cependant, qui aujourd’hui peut prétendre connaître l’ensemble de la Loi ?
Face à cette difficulté, notre Etude est là pour vous conseiller sur vos droits et obligations en rapport avec l’exécution forcée, les baux et les contrefaçons.
Par ailleurs, nous pourrons dresser tous procès-verbaux de constats permettant de protéger vos droits. Nous interviendrons pour un simple état des lieux, mais également pour un constat sur les réseaux sociaux ou encore pour un constat sur ordonnance …
La preuve est souvent la pierre angulaire du procès. Grâce au procès-verbal de constat vous détiendrez la preuve qui vous permettra de gagner votre procédure.
Enfin, nous pourrons procéder au recouvrement forcé de vos créances.
Si vous êtes créancier, nous vous conseillerons pour recouvrer votre créance et nous pourrons vous proposer tant du recouvrement amiable (depuis la relance téléphonique en passant par la campagne de SMS ou la visite domiciliaire) que du recouvrement forcé (depuis la saisie d’un compte bancaire en passant par la saisie d’un véhicule ou la saisie du mobilier ou encore la saisie d’un immeuble). Par ailleurs, grâce à notre site vous pourrez avoir accès à votre dossier et télécharger les actes signifiés.
Si vous êtes débiteur, grâce à notre site vous pourrez vous connecter à tout moment à votre dossier pour payer par carte bancaire et connaître le montant des sommes que vous devez.
L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux ou pour toute intervention d’huissier de justice.
Tout ce que voit l’huissier de justice dans le cadre de la mission que vous lui confiez sera mentionné dans un procès verbal de constat que vous pourrez ensuite utiliser pour défendre vos droits devant un tribunal.
Notre office recouvre (recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire) toutes les créances impayées auprès de particuliers, de commerçants, d’artisans ou d’entreprises et ce quelle que soit leur nature ou leur montant.
Le tarif des commissaires de justice étant assez hermétique pour celui qui ne l’utilise pas souvent, nous vous éclairerons sur celui-ci.
La rémunération du commissaire de justice, se fait d’une part par le coût des actes judiciaires ou extra judiciaires qu’il délivre.
D’autre part, il est en droit de facturer en plus des actes, des honoraires de résultat dont le tarif est fixé par arrêté ministériel.
Enfin, il peut également facturer des honoraires libres pour les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)
La notion du prix des prestations des huissiers de justice est importante, nous serons donc soucieux de trouver le meilleur équilibre dans le ratio coût / efficacité des mesures envisagées.
C’est ainsi que nous pourrons, en fonction de votre dossier vous orienter vers un recouvrement amiable, une mesure conservatoire, un recouvrement forcé ou encore un mix de ces mesures et nous vous indiquerons les coûts qu’engendreront notre intervention.
N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet où à vous reporter à notre rubrique tarif.
Vente aux enchères publiques d’une licence de taxi
Le 26 avril 2024 à 14 Heures aura lieu la vente d’une licence de taxi portant le n°7 délivrée par la Mairie de Carrières-sous-Poissy.
Cette licence ayant été délivrée le 28 mars 2012, elle est cessible à ce jour.
Vente aux enchères publiques de parts sociales de la « Société Civile Immobilière ASTON »
Le 12 avril 2024 à 14 Heures aura lieu la vente de 180 parts sociales sur 190 (par mise en œuvre de la faculté de réunion) soit 94 % du capital social de la SCI ASTON. Cette société est immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN (02) sous le numéro 490 770 567.
Cette SCI est propriétaire des biens suivants :
Et ce tel que plus amplement détaillé aux deux cahiers des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Vente aux enchères publiques de parts sociales de la SCI « LA CHAPELLE »
Le 1er mars 2024 à 14 heures aura lieu la vente de 50 parts sociales sur 100 soit 50 % du capital social de la SCI LA CHAPELLE. Cette société est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 534 651 039.
Cette SCI est propriétaire des biens suivants :
86 rue de la Chapelle PARIS (75019) :
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 09 février 2024 à 14 Heures aura lieu la vente de 297 parts sociales sur 300 soit 99 % du capital social de la SCI SKY BUILDING. Cette société est immatriculée au RCS de Laval sous le numéro 797 795 580.
Cette SCI est propriétaire des biens suivants :
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.