Jeux concours

Obligations des Jeux-Concours

Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.

La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et l’huissier de justice sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.

Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.

JEU CONCOURS CARNET D’ENVIES NOVEMBRE 2014
Début : 10/11/2014 Fin : 24/11/2014

JEU CONCOURS « CARNET D’ENVIES NOVEMBRE 2014 » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 08/09/2014

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 05/11/2014 Fin : 22/11/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 29/10/2014 Fin : 15/11/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 15/10/2014 Fin : 01/11/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 22/10/2014 Fin : 08/11/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS CARNET D’ENVIES OCTOBRE 2014
Début : 06/10/2014 Fin : 20/10/2014

JEU CONCOURS « CARNET D’ENVIES OCTOBRE 2014 » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 08/09/2014

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 01/10/2014 Fin : 18/10/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 24/09/2014 Fin : 10/10/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS SALON IFTM TOP RESA
Début : 23/09/2014 Fin : 25/09/2014

JEU CONCOURS « SALON IFTM TOP RESA » déposé par la société AIGLE AZUR le 18/09/2014

JEU CONCOURS AIGLE AZUR
Début : 22/09/2014 Fin : 02/10/2014

JEU CONCOURS « AZUR QUIZZ » déposé par la société AIGLE AZUR le 18/09/2014

JEU CONCOURS Grand jeu Concours RAJA SEPTEMBRE 2014
Début : 17/09/2014 Fin : 30/09/2014

JEU CONCOURS « Grand Jeu Concours  RAJA SEPTEMBRE 2014 » le 17/09/2014 déposé par la société RAJA

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 17/09/2014 Fin : 04/10/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014