Ce site est le site internet de l’Etude de Me Laurent Dubois et Me Fleur Fontaine, commissaires de justice associés.
Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française et soumises au droit d’auteur.
Les informations sont fournies « telles quelles » sans garantie d’aucune sorte, ni explicite ni tacite. Ces informations peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Tous les contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de Me Laurent Dubois et Me Fleur Fontaine, commissaires de justice ou sont utilisés avec l’autorisation de leur propriétaire, et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite, à l’exception des supports explicitement cités. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est expressément précisé à tout utilisateur de ce site qu’en aucun cas Me Laurent Dubois et Me Fleur fontaine, commissaires de justice ne peuvent être tenus responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels ou spéciaux, résultant notamment de la consultation et /ou de l’utilisation de ce site internet ou d’autres sites qui lui sont liés, comme des utilisations d’informations textuelles, sonores ou visuelles qui auraient pu y être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d’information ou autre.
En conformité avec les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par l’étude DUBOIS FONTAINE, responsable des traitements, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires. Outre les cas légaux, l’étude ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies, ces données personnelles sont conservées pendant 5 ans à la clôture du dossier traité.
Vous pouvez faire valoir vos droit d’accès et de rectification , d’opposition, d’effacement des données qui vous concernent, de limitation du traitement, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, en écrivant par courriel ou par courrier postal à l’adresse suivante : contact@dubois-cdj.fr et / ou 23 Av P V Couturier 93420 VILLEPINTE.
Let’s Clic
89 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris
https://www.lets-clic.com/
Let’s Clic
89 Quai Panhard et Levassor, 75013 Paris
https://www.lets-clic.com/