Bienvenue sur le site internet des Offices DUBOIS & ASSOCIES !
Pour répondre à vos besoins, nous mettons à votre disposition nos trois offices situés à Paris, Tremblay en France et Villepinte, nos quatre commissaires de justice associés et nos vingt collaborateurs.
Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.
Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : signification, constat et recouvrement.
En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !
Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis de nombreuses années et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …
Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.
La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.
Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.
Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.
Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises.
Enfin, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure et vous permettra très souvent d’obtenir le paiement de votre créance au cours de la procédure et si la vente doit se réaliser nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.
Une procédure technique mais particulièrement efficace …
Une procédure soumise au Code des procédures civiles d’exécution, mais pas que …
Les licences de taxi bénéficient d’un réel marché de revente …
Au delà de la vente forcée des actifs immatériels nous intervenons dans les domaines « classiques » des commissaires de justice qui sont la signification, les constats et le recouvrement.
Nous réalisons des significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires sur toute la Cour d’Appel de Paris et nous pilotons ces actes sur le reste de la France. C’est ainsi que nous rédigeons et signifions notamment les actes suivants :
La preuve étant souvent la pierre angulaire du procès, grâce au procès-verbal de constat que nous réaliserons, vous détiendrez l’élément factuel qui vous permettra de gagner votre procès. Nous dressons tous procès-verbaux de constats permettant de protéger vos droits et notamment :
Dans le cadre d’un recouvrement, nous vous conseillerons et vous proposerons tant du recouvrement amiable (depuis la relance téléphonique en passant par la campagne de SMS ou la visite domiciliaire) que du recouvrement forcé (depuis la saisie d’un compte bancaire en passant par la saisie d’un véhicule ou la saisie du mobilier ou encore la saisie d’un immeuble). Nous intervenons dans tous les contentieux généraux et notamment dans les :
Par ailleurs, grâce à notre site vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier en ligne et télécharger les actes signifiés.
L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux ou pour toute intervention d’huissier de justice.
Tout ce que voit l’huissier de justice dans le cadre de la mission que vous lui confiez sera mentionné dans un procès verbal de constat que vous pourrez ensuite utiliser pour défendre vos droits devant un tribunal.
Notre office recouvre (recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire) toutes les créances impayées auprès de particuliers, de commerçants, d’artisans ou d’entreprises et ce quelle que soit leur nature ou leur montant.
Le tarif des commissaires de justice étant assez hermétique pour celui qui ne l’utilise pas souvent, nous vous éclairerons sur celui-ci.
La rémunération du commissaire de justice, se fait d’une part par le coût des actes judiciaires ou extra judiciaires qu’il délivre.
D’autre part, il est en droit de facturer en plus des actes, des honoraires de résultat dont le tarif est fixé par arrêté ministériel.
Enfin, il peut également facturer des honoraires libres pour les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)
La notion du prix des prestations des huissiers de justice est importante, nous serons donc soucieux de trouver le meilleur équilibre dans le ratio coût / efficacité des mesures envisagées.
C’est ainsi que nous pourrons, en fonction de votre dossier vous orienter vers un recouvrement amiable, une mesure conservatoire, un recouvrement forcé ou encore un mix de ces mesures et nous vous indiquerons les coûts qu’engendreront notre intervention.
N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet où à vous reporter à notre rubrique tarif.
Le 12 mai 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 35 actions sur 100 de la SAS LES HAUTES BRUYERES soit 35 % du capital social. Cette société est immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 819 810 995.
L’objet de cette société est notamment l’achat de tout terrain en vue de l’aménager, le construire, le revendre ou le donner à bail.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 04 avril 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 950 parts sociales sur 1000 de la SCI LE MOULIN DE LA LANDE. Cette société est immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 499401354.
Cette SCI serait propriétaire d’un ancien moulin sis à La Lande d’Airou 50 800 Le Bourg et de différentes parcelles de terre.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Des lots de copropriété consistant en un appartement et une cave sis 2-4 avenue Jean Moulin, Square de la Drionne à BOUGIVAL (78).
Le 13 mars 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 198 parts sociales sur 200 soit 98 % du capital social de la SCI ARABESQUE. Cette société est immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 435 248 349.
Cette SCI serait propriétaire de différents locaux sis 6 rue de Dunkerque à MULHOUSE (68).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Vente aux enchères publiques de parts sociales de la
« Société Civile Immobilière LOGIS NEUF »
Le 14 février 2025 à 14 Heures aura lieu la vente de 95 parts sur 100 soit 95 % du capital social de la SCI LOGIS NEUF. Cette société est immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 529 075 863.
Cette SCI serait propriétaire de différents lots de copropriété à usage de parking et d’habitation situés sur la commune de SOLLIÈS-VILLE (Var).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Il est ici précisé que ces parts sociales pourront être réunies en un seul lot avec les droits sociaux de la SCI LE PONANT RCS 535 287 700 et la SCI SOLLIES REPUBLIQUE RCS 524 454 634
Vente aux enchères publiques de parts sociales de la
« Société Civile Immobilière LE PONANT »
Le 14 février 2025 à 14 Heures aura lieu la vente de 95 parts sur 100 soit 95 % du capital social de la SCI LE PONANT. Cette société est immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 535 287 700.
Cette SCI serait propriétaire de trois lots de copropriété à usage d’habitation situés sur la commune de SOLLIÈS-VILLE (Var).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Il est ici précisé que ces parts sociales pourront être réunies en un seul lot avec les droits sociaux de la SCI SOLLIES REPUBLIQUE RCS 524 454 634 et la SCI LOGIS NEUF RCS 529 075 863.
Vente aux enchères publiques de parts sociales de la
« Société Civile Immobilière SOLLIES REPUBLIQUE »
Le 14 février 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 95 parts sur 100 soit 95 % du capital social de la SCI SOLLIES REPUBLIQUE. Cette société est immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 524 454 634.
Cette SCI serait propriétaire de deux lots de copropriété à usage d’habitation et de deux lots de copropriété à usage de commerce situés sur la commune de SOLLIÈS-PONT (Var).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Il est ici précisé que ces parts sociales pourront être réunies en un seul lot avec les droits sociaux de la SCI LE PONANT RCS 535 287 700 et la SCI LOGIS NEUF RCS 529 075 863.