Bienvenue sur le site internet de l’Etude DUBOIS & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés.

Bienvenue sur le site internet des Offices DUBOIS & ASSOCIES !

Pour répondre à vos besoins, nous mettons à votre disposition nos trois offices situés à Paris, Tremblay en France et Villepinte, nos quatre commissaires de justice associés et nos vingt collaborateurs.

Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.

Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : signification, constat et recouvrement.

En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !

Contentieux complexes – saisies et ventes forcées des droits incorporels

Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis de nombreuses années et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …

Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.

La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.

Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.

Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.

Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises.

Enfin, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure et vous permettra très souvent d’obtenir le paiement de votre créance au cours de la procédure et si la vente doit se réaliser nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.

Prestations classiques

Au delà de la vente forcée des actifs immatériels nous intervenons dans les domaines « classiques » des commissaires de justice qui sont la signification, les constats et le recouvrement.

Nous réalisons des significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires sur toute la Cour d’Appel de Paris et nous pilotons ces actes sur le reste de la France. C’est ainsi que nous rédigeons et signifions notamment les actes suivants :

  • congés commerciaux ou civils, sommation, signification de cession de parts ou d’actions
  • commandement de payer les charges ou les loyers, sommation de justifier de l’occupation ou d’une assurance
  • actes étrangers (européen ou hors Europe), opposition ou offre réelle

La preuve étant souvent la pierre angulaire du procès, grâce au procès-verbal de constat que nous réaliserons, vous détiendrez l’élément factuel qui vous permettra de gagner votre procès. Nous dressons tous procès-verbaux de constats permettant de protéger vos droits et notamment :

  • constat d’état des lieux civil ou commercial,
  • constat d’occupation illicite, constat d’avancement de chantier, constat avant travaux
  • constat internet ou sur les réseaux sociaux, constat sur ordonnance

Dans le cadre d’un recouvrement, nous vous conseillerons et vous proposerons tant du recouvrement amiable (depuis la relance téléphonique en passant par la campagne de SMS ou la visite domiciliaire) que du recouvrement forcé (depuis la saisie d’un compte bancaire en passant par la saisie d’un véhicule ou la saisie du mobilier ou encore la saisie d’un immeuble). Nous intervenons dans tous les contentieux généraux et notamment dans les :

  • contentieux locatifs (expulsion civile, commerciale ou administrative – loi Kasbarian)
  • contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, prise de titre par l’injonction de payer)
  • contentieux bancaire : saisie immobilière, recouvrement forcé, contentieux prud’homal

Par ailleurs, grâce à notre site vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier en ligne et télécharger les actes signifiés.

Nos tarifs

Le tarif des commissaires de justice étant assez hermétique pour celui qui ne l’utilise pas souvent, nous vous éclairerons sur celui-ci.

La rémunération du commissaire de justice, se fait d’une part par le coût des actes judiciaires ou extra judiciaires qu’il délivre.

D’autre part, il est en droit de facturer en plus des actes, des honoraires de résultat dont le tarif est fixé par arrêté ministériel.

Enfin, il peut également facturer des honoraires libres pour les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)

La notion du prix des prestations des huissiers de justice est importante, nous serons donc soucieux de trouver le meilleur équilibre dans le ratio coût / efficacité des mesures envisagées.

C’est ainsi que nous pourrons, en fonction de votre dossier vous orienter vers un recouvrement amiable, une mesure conservatoire, un recouvrement forcé ou encore un mix de ces mesures et nous vous indiquerons les coûts qu’engendreront notre intervention.

N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet où à vous reporter à notre rubrique tarif.

 

Nos tarifs

Ventes à venir & actualités

Vente des marques GPA

15 mai 2025

Le 15 mai 2025 à 14 heures aura lieu la vente des marques GPA suivantes enregistrées à l’Institut National de la Propriété Industrielle :

Marque 3567888 dont la date de dépôt est le 08.04.2008, marque 005218987 dont la date de dépôt est le 30.06.2006, marque 3271876 dont la date de dépôt est le 05.02.2004, marque 4388691 dont la date de dépôt est le 15.09.2017, marque 4144165 dont la date de dépôt est le 23.12.2014, marque 004378204 dont la date de dépôt est le 24.03.2005, marque 007431026 dont la date de dépôt est le 28.11.2008, marque 003972676 dont la date de dépôt est le 30.07.2004, marque 003893179 dont la date de dépôt est le 11.06.2004, marque 1252126 dont la date de dépôt est le 25.11.1983.

Et ce tel qu’elles sont plus amplement décrites au cahier des charges vers lequel les enchérisseurs sont renvoyés.

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Vente de parts sociales de SCI

19 mai 2025

Vente aux enchères publiques de parts sociales de la
« Société Civile Immobilière HERMES »

Le 19 mai 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 50 parts sociales en nue-propriété numérotées 51 à 100 et 50 parts sociales en usufruit numérotées 1 à 50 sur 100 de la SCI HERMES. Cette société est immatriculée au RCS EVRY sous le n° 522 762 368.

Cette SCI serait propriétaire d’un pavillon d’habitation d’une surface qui serait de 182 m² sis 63-65 avenue Paul Doumer, 91160 SAULX-LES-CHARTREUX.

Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.

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La Cour d’Appel de Paris rend un arrêt important

Catégorie – 24 décembre 2024

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 21 novembre 2024 valide notre raisonnement et notre procédure […]

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Les opérations de ventes aux enchères des actifs immatériels

Catégorie – 5 janvier 2023

La vente forcée des parts de SCI, la vente forcée d’une licence de taxi, la vente forcée des actions de […]

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Naissance de la SELARL DUBOIS – FONTAINE – PENOT LETERRIER

Catégorie – 17 novembre 2022

Suivant arrêté du Garde des sceaux du 12 octobre 2022, la SELARL DUBOIS-FONTAINE-PENOT LETERRIER a été nommée en remplacement de […]

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Qui peut vendre des droits incorporels ?

Catégorie – 3 août 2022

La Cour de cassation dans un arrêt rendu par la 2ème Chambre civile en date du 19 mai 2022 se […]

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Les honoraires de recouvrement facturés par le commissaire de justice.

Catégorie – 20 mai 2022

Le commissaire de justice, lorsqu’il intervient et qu’il permet le recouvrement d’une créance, est dans l’obligation de facturer un honoraire […]

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Réforme des sûretés : la réalisation du nantissement conventionnel.

Catégorie – 25 mars 2022

Rappelons tout d’abord, que la philosophie de la réforme des sûretés est de simplifier la matière et de la rendre […]

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La valeur des meubles et le CPCE

Catégorie – 14 janvier 2022

Bien que, la valeur réelle d’un meuble ne sera connue qu’une fois la vente judiciaire réalisée, la loi oblige parfois […]

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Comment réussir une vente forcée de parts sociales, d’actions ou de droits incorporels ? (2nde partie)

Catégorie – 12 octobre 2021

2 – L’analyse juridique du droit incorporel : Cette collecte des informations, qui est capitale pour notre analyse, n’est rien sans […]

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Ventes passées

Vente d’actions de SAS

12 mai 2025

Le 12 mai 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 35 actions sur 100 de la SAS LES HAUTES BRUYERES soit 35 % du capital social. Cette société est immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 819 810 995.

L’objet de cette société est notamment l’achat de tout terrain en vue de l’aménager, le construire, le revendre ou le donner à bail.

Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.

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Vente de licence de taxi

21 mars 2025

Licence de taxi à Bourg Saint Maurice

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Vente d’actions de Société Anonyme Coopérative à Personnel et Capital Variables

14 mars 2025

Des lots de copropriété consistant en un appartement et une cave sis 2-4 avenue Jean Moulin, Square de la Drionne à BOUGIVAL (78).

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Vente de parts sociales de SCI

22 novembre 2024

Divers bâtiments industriels avec terrain autour à POUDENAS (Lot et Garonne) Lieudit « Moulias » pour une surface de 01 ha 80 a 15 ca.

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Vente de parts sociales de SCI

13 décembre 2024

Différents biens immobiliers à usage d’habitation situés Rue d’Etretat 76930 CAUVILLE-SUR-MER.

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Vente d’actions de SAS

22 novembre 2024

Actions de SAS

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