Bienvenue sur le site internet de l’Etude DUBOIS et FONTAINE, Huissiers de Justice associés.

Bienvenue, sur le site de notre Office. Nous sommes compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats et sur la Cour d’appel de Paris pour la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.

Sur notre site, vous trouverez, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non-côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …)

Vous pourrez également consultez nos prestations classiques : conseil, constat et recouvrement.

En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !

Contentieux complexes

Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis de nombreuses années et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous apporter des réponses afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …

La vente aux enchères des droits incorporels ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau nous serons là pour vous apporter notre savoir-faire.

Outre le fait de gérer l’organisation des ventes publiques, il faudra maîtriser les règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente et procéder à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.

Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.

Comme vous le verrez dans la rubrique des résultat des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet à ce jour de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises.

Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure et vous permettra très souvent d’obtenir le paiement de votre créance au cours de la procédure sans aller jusqu’à la vente des biens incorporels !

Prestations classiques

L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est connu de tous. Cependant, qui aujourd’hui peut prétendre connaître l’ensemble de loi ?

Face à cette difficulté, notre Etude est là pour vous conseiller sur vos droits et obligations en rapport avec l’exécution forcée, les baux et les contrefaçons.

Par ailleurs, nous pourrons dresser tous procès-verbaux de constats permettant de protéger vos droits. Nous interviendrons pour un simple état des lieux, mais également pour un constat sur les réseaux sociaux ou encore pour un constat sur ordonnance …

La preuve est souvent la pierre angulaire du procès. Grâce au procès-verbal de constat vous pourrez apporter la preuve qui vous permettra de gagner votre procédure.

Enfin, nous pourrons procéder au recouvrement forcé de vos créances.

Si vous êtes créancier, nous vous conseillerons pour recouvrer votre créance et nous pourrons vous proposer tant du recouvrement amiable (depuis la relance téléphonique en passant par la campagne de SMS ou la visite domiciliaire) que du recouvrement forcé (depuis la saisie d’un compte bancaire en passant par la saisie d’un véhicule ou la saisie du mobilier ou encore la saisie d’un immeuble). Par ailleurs, grâce à notre site vous pourrez avoir accès à votre dossier et télécharger les actes signifiés.

Si vous êtes débiteur, grâce à notre site vous pourrez vous connecter à tout moment à votre dossier pour payer par carte bancaire et connaître le montant des sommes que vous devez.

Nos tarifs

Le tarif des huissiers de justice étant assez hermétique pour celui qui ne l’utilise pas souvent, nous vous éclairerons sur celui-ci.

La rémunération de l’huissier de justice, se fait d’une part par le coût des actes judiciaires ou extra judiciaires qu’il délivre.

D’autre part, l’huissier est en droit de facturer en plus des actes, notamment des honoraires de résultat dont le tarif est fixé par arrêté ministériel.

Enfin, il peut facturer des honoraires libres pour les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)

La notion du prix des prestations des huissiers de justice est importante, nous serons donc soucieux de trouver le meilleur équilibre dans le ratio coût / efficacité des mesures envisagées.

C’est ainsi que nous pourrons, en fonction de votre dossier vous orienter vers un recouvrement amiable, une mesure conservatoire, un recouvrement forcé ou encore un mix de ces mesures et nous vous indiquerons les coûts qu’engendrera notre intervention.

N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet où à vous reporter à notre rubrique tarif.

 

Nos tarifs

Ventes à venir & actualités

Ventes à venir

30 octobre 2021

Plusieurs ventes sont en préparation pour les mois de novembre et décembre 2021.

Ces ventes porteront sur des actifs immobiliers sur la commune de Paris et une licence de taxi.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à vous manifester auprès de l’Etude.

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Comment réussir une vente forcée de parts sociales, d’actions ou de droits incorporels ? (2nde partie)

Catégorie – 12 octobre 2021

2 – L’analyse juridique du droit incorporel : Cette collecte des informations, qui est capitale pour notre analyse, n’est rien sans […]

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Comment réussir une vente de parts sociales, d’actions ou de droits incorporels ? (1ère partie)

Catégorie – 1 septembre 2021

Dans le cadre des ventes forcées des droits incorporels, il est primordial de connaître l’actif de la société. Cette affirmation […]

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La contestation d’une saisie de parts de SCI

Catégorie – 12 juillet 2021

Le Code des procédures civiles d’exécution prévoit qu’en cas de contestation d’une saisie de parts sociales d’une société civile immobilière, […]

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La prescription d’une facture court à compter de l’achèvement des travaux

Catégorie – 8 juin 2021

Le point de départ de la prescription d’une facture émise par un entrepreneur est la date d’achèvement des travaux.

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Une exécution possible malgré la saisine du Ier Président de la Cour d’Appel

Catégorie – 8 juin 2021

En cas de rejet par le Juge de l’exécution d’une demande de délais de grâce, la saisine du Premier Président de la Cour d’appel, n’empêche pas la vente des parts de SCI appartenant au débiteur.

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Ventes passées

Actions de la SA DU PORT DE PLAISANCE DU CAP D AIL

16 avril 2021

Droit d’amarrage dans le port de Cap d’Ail pour un bateau de 20 mètres / 5,50 mètres (Alpes Maritimes – 06)

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Licence de taxi

09 avril 2021

Licence de taxi Parisienne n° 14619

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Parts sociales de la SCI JODE

26 mars 2021

Un appartement à Paris 15ème (75015)

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Parts sociales de la SCI DOUDIN

04 février 2021

Immeuble de rapport à Lille (59)

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Actions de la SARL EIKON

27 janvier 2021

Vente de matériel d’imagerie médicale à Mougins (06)

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Actions de SA LA SERMONOISE

22 janvier 2021

Local commercial à Combs la Ville (77)

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Licence de taxi

15 janvier 2021

Licence n° 9 dépendant de la Commune de Saint Leu d’Esserent (60)

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