Bienvenue sur le site internet de l’Etude DUBOIS & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés.

Bienvenue sur le site internet des Offices DUBOIS & ASSOCIES !

Pour répondre à vos besoins, nous mettons à votre disposition nos trois offices situés à Paris 17ème, Tremblay en France et Villepinte, nos quatre commissaires de justice associés et nos vingt collaborateurs.

Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.

Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : signification, constat et recouvrement et nos coûts.

En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !

Contentieux complexes – saisies et ventes forcées des droits incorporels

Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis plus de vingt ans et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …

Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.

La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.

Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.

Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.

Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises. Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure.

Enfin, nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.

Prestations classiques

Au-delà de la vente forcée des actifs immatériels nous vous proposons nos compétences dans le domaine des mesures conservatoires.

Ainsi nous constituons à votre bénéfice les sûretés judiciaires conservatoires sur les immeubles, actions, parts sociales, valeurs mobilières, droits incorporels ou fonds de commerce.

Nous mettons en place également toutes les saisies conservatoires prévues par les textes et ce tant en vertu de l’article L 511-2 du Code des procédures civiles d’exécution que sur une ordonnance du Juge de l’exécution ou du Président du Tribunal de commerce.

Par ailleurs, nous réalisons les significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires sur toute la Cour d’Appel de Paris et nous les pilotons sur la France.

C’est ainsi que nous rédigeons et signifions tous congés commerciaux ou civils, commandements de payer les loyers ou charges de copropriété, mais également tout acte étranger (Europe et hors Europe).

Afin de protéger vos droits nous réalisons tous types de constats.

Nous réalisons des constats internet ou sur les réseaux sociaux ou des constats liés au bâtiment (avancement de chantier, avant travaux) ou des états de lieux commerciaux ou civil.

En outre, nous intervenons dans les contentieux courants que sont le contentieux locatif (expulsion civile, commerciale ou administrative – loi Kasbarian, recouvrement des loyers), le contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, prise d’hypothèques, saisie immobilière) le contentieux bancaire (recouvrement forcé, saisie immobilière) et le recouvrement de toutes créances.

Enfin, grâce à notre site vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier en ligne et télécharger les actes signifiés.

Nos tarifs

Le tarif des commissaires de justice est réglementé par le code de commerce. Il comprend des coûts encadrés et des coûts libres.

La rémunération réglementée du commissaire de justice est composée de coûts d’actes (judiciaires ou extra judiciaires) et d’honoraires (honoraires de résultats, d’urgence).

Les honoraires libres concernent les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)

Ayant conscience que les coûts des prestations peuvent être importants, l’Etude fait bénéficier à ses clients des remises ouvertes par les articles L 444-2 et A 444-52 du code de commerce.

N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.

 

Nos tarifs

Ventes à venir & actualités

Focus sur les mesures conservatoires

Catégorie – 18 mai 2025

Les mesures conservatoires se subdivisent en deux notions. D’une part, les saisies conservatoires et d’autre part les sûretés judiciaires. Leurs […]

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La Cour d’Appel de Paris rend un arrêt important

Catégorie – 24 décembre 2024

Un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 21 novembre 2024 valide notre raisonnement et notre procédure […]

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Les opérations de ventes aux enchères des actifs immatériels

Catégorie – 5 janvier 2023

La vente forcée des parts de SCI, la vente forcée d’une licence de taxi, la vente forcée des actions de […]

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Naissance de la SELARL DUBOIS – FONTAINE – PENOT LETERRIER

Catégorie – 17 novembre 2022

Suivant arrêté du Garde des sceaux du 12 octobre 2022, la SELARL DUBOIS-FONTAINE-PENOT LETERRIER a été nommée en remplacement de […]

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Qui peut vendre des droits incorporels ?

Catégorie – 3 août 2022

La Cour de cassation dans un arrêt rendu par la 2ème Chambre civile en date du 19 mai 2022 se […]

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Les honoraires de recouvrement facturés par le commissaire de justice.

Catégorie – 20 mai 2022

Le commissaire de justice, lorsqu’il intervient et qu’il permet le recouvrement d’une créance, est dans l’obligation de facturer un honoraire […]

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Réforme des sûretés : la réalisation du nantissement conventionnel.

Catégorie – 25 mars 2022

Rappelons tout d’abord, que la philosophie de la réforme des sûretés est de simplifier la matière et de la rendre […]

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La valeur des meubles et le CPCE

Catégorie – 14 janvier 2022

Bien que, la valeur réelle d’un meuble ne sera connue qu’une fois la vente judiciaire réalisée, la loi oblige parfois […]

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Ventes passées

Vente de parts sociales de SCI

11 juin 2025

Vente aux enchères publiques de parts sociales de la
« Société Civile Immobilière DE BERNY »

Le 11 juin 2025 à 14 Heures aura lieu la vente de 90 parts sociales sur 100 soit 90 % du capital social de la SCI DE BERNY. Cette société est immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 489 800 870.

Cette SCI serait propriétaire d’un bien immobilier sis à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93) ainsi que de deux bien sis à AULNAY-SOUS-BOIS (93).

Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges et ses observations vers lesquels les adjudicataires sont expressément renvoyés

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Vente de Actions de SAS

27 mai 2025
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Vente de licence de taxi

21 mars 2025

Licence de taxi à Bourg Saint Maurice

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Vente d’actions de Société Anonyme Coopérative à Personnel et Capital Variables

14 mars 2025

Des lots de copropriété consistant en un appartement et une cave sis 2-4 avenue Jean Moulin, Square de la Drionne à BOUGIVAL (78).

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Vente de parts sociales de SCI

22 novembre 2024

Divers bâtiments industriels avec terrain autour à POUDENAS (Lot et Garonne) Lieudit « Moulias » pour une surface de 01 ha 80 a 15 ca.

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Vente de parts sociales de SCI

13 décembre 2024

Différents biens immobiliers à usage d’habitation situés Rue d’Etretat 76930 CAUVILLE-SUR-MER.

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Vente d’actions de SAS

22 novembre 2024

Actions de SAS

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Vente de parts sociales de SCI

11 octobre 2024
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