Bienvenue sur le site internet des Offices DUBOIS & ASSOCIES !
Pour répondre à vos besoins, nous mettons à votre disposition nos trois offices situés à Paris 17ème, Tremblay en France et Villepinte, nos quatre commissaires de justice associés et nos vingt collaborateurs.
Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.
Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : signification, constat et recouvrement et nos coûts.
En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !
Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis plus de vingt ans et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …
Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.
La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.
Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.
Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.
Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises. Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure.
Enfin, nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.
Une procédure technique mais particulièrement efficace …
Une procédure soumise au Code des procédures civiles d’exécution, mais pas que …
Les licences de taxi bénéficient d’un réel marché de revente …
Au-delà de la vente forcée des actifs immatériels nous vous proposons nos compétences dans le domaine des mesures conservatoires.
Ainsi nous constituons à votre bénéfice les sûretés judiciaires conservatoires sur les immeubles, actions, parts sociales, valeurs mobilières, droits incorporels ou fonds de commerce.
Nous mettons en place également toutes les saisies conservatoires prévues par les textes et ce tant en vertu de l’article L 511-2 du Code des procédures civiles d’exécution que sur une ordonnance du Juge de l’exécution ou du Président du Tribunal de commerce.
Par ailleurs, nous réalisons les significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires sur toute la Cour d’Appel de Paris et nous les pilotons sur la France.
C’est ainsi que nous rédigeons et signifions tous congés commerciaux ou civils, commandements de payer les loyers ou charges de copropriété, mais également tout acte étranger (Europe et hors Europe).
Afin de protéger vos droits nous réalisons tous types de constats.
Nous réalisons des constats internet ou sur les réseaux sociaux ou des constats liés au bâtiment (avancement de chantier, avant travaux) ou des états de lieux commerciaux ou civil.
En outre, nous intervenons dans les contentieux courants que sont le contentieux locatif (expulsion civile, commerciale ou administrative – loi Kasbarian, recouvrement des loyers), le contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, prise d’hypothèques, saisie immobilière) le contentieux bancaire (recouvrement forcé, saisie immobilière) et le recouvrement de toutes créances.
Enfin, grâce à notre site vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier en ligne et télécharger les actes signifiés.
L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux ou pour toute intervention d’huissier de justice.
Tout ce que voit l’huissier de justice dans le cadre de la mission que vous lui confiez sera mentionné dans un procès verbal de constat que vous pourrez ensuite utiliser pour défendre vos droits devant un tribunal.
Notre office recouvre (recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire) toutes les créances impayées auprès de particuliers, de commerçants, d’artisans ou d’entreprises et ce quelle que soit leur nature ou leur montant.
Le tarif des commissaires de justice est réglementé par le code de commerce. Il comprend des coûts encadrés et des coûts libres.
La rémunération réglementée du commissaire de justice est composée de coûts d’actes (judiciaires ou extra judiciaires) et d’honoraires (honoraires de résultats, d’urgence).
Les honoraires libres concernent les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)
Ayant conscience que les coûts des prestations peuvent être importants, l’Etude fait bénéficier à ses clients des remises ouvertes par les articles L 444-2 et A 444-52 du code de commerce.
N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.
Le 18 juillet 2025 à 14 Heures aura lieu la vente de 35 actions sur 100 de la SAS LES HAUTES BRUYERES soit 35 % du capital social. Cette société est immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 819 810 995.
L’objet de cette société est notamment l’achat de tout terrain en vue de l’aménager, le construire, le revendre ou le donner à bail.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges auquel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 17 juillet 2025 à 14 Heures aura lieu la vente de 90 parts sociales sur 100 soit 90 % du capital social de la SCI DE BERNY. Cette société est immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 489 800 870.
Cette SCI serait propriétaire d’un bien immobilier sis à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93) ainsi que de deux biens sis à AULNAY-SOUS-BOIS (93).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges et ses observations vers lesquels les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 16 juillet 2025 à 14 heures aura lieu la vente de 99 parts sociales sur 100 soit 99 % du capital social de la SCI KEUR. Cette société est immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le numéro 429 929 045.
Cette SCI serait propriétaire d’un bien immobilier sis à MULHOUSE (68) comprenant un local commercial, à usage de coiffure, loué, d’une surface de 145 m².
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges et ses éventuelles observations vers lesquels les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Des lots de copropriété consistant en un appartement et une cave sis 2-4 avenue Jean Moulin, Square de la Drionne à BOUGIVAL (78).
Divers bâtiments industriels avec terrain autour à POUDENAS (Lot et Garonne) Lieudit « Moulias » pour une surface de 01 ha 80 a 15 ca.