Bienvenue sur le site internet des Offices DUBOIS & ASSOCIES !
Pour répondre à vos besoins, nous mettons à votre disposition nos trois offices situés à Paris 17ème, Tremblay en France et Villepinte, nos quatre commissaires de justice associés et nos vingt collaborateurs.
Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.
Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : signification, constat et recouvrement et nos coûts.
En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !
Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis plus de vingt ans et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …
Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.
La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.
Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.
Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.
Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises. Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure.
Enfin, nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.
Une procédure technique mais particulièrement efficace …
Une procédure soumise au Code des procédures civiles d’exécution, mais pas que …
Les licences de taxi bénéficient d’un réel marché de revente …
Au-delà de la vente forcée des actifs immatériels nous vous proposons nos compétences dans le domaine des mesures conservatoires.
Ainsi nous constituons à votre bénéfice les sûretés judiciaires conservatoires sur les immeubles, actions, parts sociales, valeurs mobilières, droits incorporels ou fonds de commerce.
Nous mettons en place également toutes les saisies conservatoires prévues par les textes et ce tant en vertu de l’article L 511-2 du Code des procédures civiles d’exécution que sur une ordonnance du Juge de l’exécution ou du Président du Tribunal de commerce.
Par ailleurs, nous réalisons les significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires sur toute la Cour d’Appel de Paris et nous les pilotons sur la France.
C’est ainsi que nous rédigeons et signifions tous congés commerciaux ou civils, commandements de payer les loyers ou charges de copropriété, mais également tout acte étranger (Europe et hors Europe).
Afin de protéger vos droits nous réalisons tous types de constats.
Nous réalisons des constats internet ou sur les réseaux sociaux ou des constats liés au bâtiment (avancement de chantier, avant travaux) ou des états de lieux commerciaux ou civil.
En outre, nous intervenons dans les contentieux courants que sont le contentieux locatif (expulsion civile, commerciale ou administrative – loi Kasbarian, recouvrement des loyers), le contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, prise d’hypothèques, saisie immobilière) le contentieux bancaire (recouvrement forcé, saisie immobilière) et le recouvrement de toutes créances.
Enfin, grâce à notre site vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier en ligne et télécharger les actes signifiés.
L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux ou pour toute intervention d’huissier de justice.
Tout ce que voit l’huissier de justice dans le cadre de la mission que vous lui confiez sera mentionné dans un procès verbal de constat que vous pourrez ensuite utiliser pour défendre vos droits devant un tribunal.
Notre office recouvre (recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire) toutes les créances impayées auprès de particuliers, de commerçants, d’artisans ou d’entreprises et ce quelle que soit leur nature ou leur montant.
Le tarif des commissaires de justice est réglementé par le code de commerce. Il comprend des coûts encadrés et des coûts libres.
La rémunération réglementée du commissaire de justice est composée de coûts d’actes (judiciaires ou extra judiciaires) et d’honoraires (honoraires de résultats, d’urgence).
Les honoraires libres concernent les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)
Ayant conscience que les coûts des prestations peuvent être importants, l’Etude fait bénéficier à ses clients des remises ouvertes par les articles L 444-2 et A 444-52 du code de commerce.
N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.
Vente aux enchères publiques de parts sociales de la Société Civile Immobilière « DAITOUCH »
Le 30 novembre 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 2.100 parts en pleine propriété soit 22,22 % du capital social et 2.600 parts sociales en usufruit soit 27,51 % de l’usufruit, de la SCI DAITOUCH. Cette société est immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 500.372.099
Cette SCI serait propriétaire des biens immobilier suivants :
– UN APPARTEMENT de 115 m² environ avec un box situé sur la commune de REIMS (51).
– UN IMMEUBLE DE RAPPORT situé sur la commune de COURBEVOIE (92) comprenant des locaux commerciaux d’une surface comprise entre 165 m² et 187 m² environ et des appartements pour une surface comprise entre 878 et 980 m².
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Vente aux enchères publiques de parts sociales
de la Société à Responsabilité Limitée « EMMA AMBULANCES »
Le 26 novembre 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 250 parts, soit 50 % du capital social, de la SARL EMMA AMBULANCES. Cette société est immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 395.060.114
Le cabinet HOEXPERTS a évalué la valeur de la société à la somme de 143.000 euros.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 20 novembre 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 50 parts sociales sur 100 soit 50 % du capital de la SCI TRAIT D’UNION. Cette société est immatriculée au RCS de NÎMES sous le numéro 478 611 890.
Cette SCI serait propriétaire d’un local professionnel d’une superficie de 69,91 m², situé à UZÈS (GARD).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 13 novembre 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 99 parts sociales sur 100 soit 99 % du capital de la SCI BEL MO. Cette société est immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 415 179 704.
Cette SCI serait propriétaire d’un bâtiment à usage commercial d’une superficie de 95 m², situé à AUBERVILLIERS (93).
Les services des domaines ont évalué le bien à environ 188.000 euros
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés
Le 30 octobre 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 135.000 parts sociales soit 50 % de la SCI CLEMENTE. Cette société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 531586766.
Cette SCI serait propriétaire des biens immobiliers suivants situés à PARIS XIVème arrondissements et acquis en 2011 pour la somme de 2.280.000 euros :
– Une maison (lot 1169) de 127 m² environ.
– Un jardin avec terrasse et 2 bassins (lot 1167) d’une surface d’environ 51 m²
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés
Le 23 octobre 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 2.100 parts en pleine propriété soit 22,22 % du capital social et 2.600 parts sociales en usufruit soit 27,51 % de l’usufruit, de la SCI DAITOUCH. Cette société est immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 500 372 099.
Cette SCI serait propriétaire des biens immobilier suivants :
– UN APPARTEMENT de 115 m² environ avec un box situé sur la commune de REIMS (51).
– UN IMMEUBLE DE RAPPORT situé sur la commune de COURBEVOIE (92) comprenant des locaux commerciaux d’une surface comprise entre 165 m² et 187 m² environ et des appartements pour une surface comprise entre 878 et 980 m².
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés