Bienvenue sur le site internet de l’Etude DUBOIS & ASSOCIES, Commissaires de Justice associés.

Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis de nombreuses années et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …

Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.

La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.

Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.

Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.

Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises.

Enfin, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure et vous permettra très souvent d’obtenir le paiement de votre créance au cours de la procédure et si la vente doit se réaliser nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.

Le tarif des commissaires de justice étant assez hermétique pour celui qui ne l’utilise pas souvent, nous vous éclairerons sur celui-ci.

La rémunération du commissaire de justice, se fait d’une part par le coût des actes judiciaires ou extra judiciaires qu’il délivre.

D’autre part, il est en droit de facturer en plus des actes, des honoraires de résultat dont le tarif est fixé par arrêté ministériel.

Enfin, il peut également facturer des honoraires libres pour les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)

La notion du prix des prestations des huissiers de justice est importante, nous serons donc soucieux de trouver le meilleur équilibre dans le ratio coût / efficacité des mesures envisagées.

C’est ainsi que nous pourrons, en fonction de votre dossier vous orienter vers un recouvrement amiable, une mesure conservatoire, un recouvrement forcé ou encore un mix de ces mesures et nous vous indiquerons les coûts qu’engendreront notre intervention.

N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet où à vous reporter à notre rubrique tarif.

Nos tarifs