Bienvenue sur le site internet des Offices DUBOIS & ASSOCIES !
Pour répondre à vos besoins, nous mettons à votre disposition nos trois offices situés à Paris 17ème, Tremblay en France et Villepinte, nos quatre commissaires de justice associés et nos vingt collaborateurs.
Compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats nous intervenons sur toute la Cour d’appel de Paris pour l’exécution et la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.
Vous trouverez, sur notre site, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …), mais également celles relatives à nos prestations classiques : signification, constat et recouvrement et nos coûts.
En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !
Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis plus de vingt ans et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous conseiller afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …
Cette vente forcée, peut se faire tant en vertu d’un titre exécutoire que dans le cadre de la réalisation d’un gage pris en garantie d’une dette professionnelle.
La vente aux enchères des droits incorporels et des parts sociales ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau, nous serons à vos côtés pour vous apporter notre savoir-faire et ce d’autant que depuis le 1er juillet 2022 seuls les commissaires de justice peuvent procéder aux ventes forcées des droits incorporels.
Ainsi, outre le fait de gérer l’organisation de la vente publique, nous vous conseillerons sur l’application des règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente, nous procéderons à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.
Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.
Comme vous le verrez dans la rubrique des résultats des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet aujourd’hui de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises. Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure.
Enfin, nous vous ferons bénéficier de notre réseau d’acheteurs en quête de ce type d’actifs.
Une procédure technique mais particulièrement efficace …
Une procédure soumise au Code des procédures civiles d’exécution, mais pas que …
Les licences de taxi bénéficient d’un réel marché de revente …
Au-delà de la vente forcée des actifs immatériels nous vous proposons nos compétences dans le domaine des mesures conservatoires.
Ainsi nous constituons à votre bénéfice les sûretés judiciaires conservatoires sur les immeubles, actions, parts sociales, valeurs mobilières, droits incorporels ou fonds de commerce.
Nous mettons en place également toutes les saisies conservatoires prévues par les textes et ce tant en vertu de l’article L 511-2 du Code des procédures civiles d’exécution que sur une ordonnance du Juge de l’exécution ou du Président du Tribunal de commerce.
Par ailleurs, nous réalisons les significations d’actes judiciaires ou extra-judiciaires sur toute la Cour d’Appel de Paris et nous les pilotons sur la France.
C’est ainsi que nous rédigeons et signifions tous congés commerciaux ou civils, commandements de payer les loyers ou charges de copropriété, mais également tout acte étranger (Europe et hors Europe).
Afin de protéger vos droits nous réalisons tous types de constats.
Nous réalisons des constats internet ou sur les réseaux sociaux ou des constats liés au bâtiment (avancement de chantier, avant travaux) ou des états de lieux commerciaux ou civil.
En outre, nous intervenons dans les contentieux courants que sont le contentieux locatif (expulsion civile, commerciale ou administrative – loi Kasbarian, recouvrement des loyers), le contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, prise d’hypothèques, saisie immobilière) le contentieux bancaire (recouvrement forcé, saisie immobilière) et le recouvrement de toutes créances.
Enfin, grâce à notre site vous pourrez consulter l’avancée de votre dossier en ligne et télécharger les actes signifiés.
L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux ou pour toute intervention d’huissier de justice.
Tout ce que voit l’huissier de justice dans le cadre de la mission que vous lui confiez sera mentionné dans un procès verbal de constat que vous pourrez ensuite utiliser pour défendre vos droits devant un tribunal.
Notre office recouvre (recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire) toutes les créances impayées auprès de particuliers, de commerçants, d’artisans ou d’entreprises et ce quelle que soit leur nature ou leur montant.
Le tarif des commissaires de justice est réglementé par le code de commerce. Il comprend des coûts encadrés et des coûts libres.
La rémunération réglementée du commissaire de justice est composée de coûts d’actes (judiciaires ou extra judiciaires) et d’honoraires (honoraires de résultats, d’urgence).
Les honoraires libres concernent les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)
Ayant conscience que les coûts des prestations peuvent être importants, l’Etude fait bénéficier à ses clients des remises ouvertes par les articles L 444-2 et A 444-52 du code de commerce.
N’hésitez pas à nous solliciter pour les connaître.
Le 01 juin 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 211.370 parts sur 440.335 soit 47 % du capital social du G.F.A « DOMAINE DU TRESOR ». Cette société est immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 539 768 671.
Ce GFA serait propriétaire d’un ensemble de terres, sols et vignes pour une surface de 21 hectares 50 ares et 50 centiares sur les communes de LEZIGNAN-CORBIERES, NARBONNE, OUVEILLAN (Aude).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Conformément à l’article 2-2 du Cahier des charges la présente vente est faite avec faculté de réunion en un seul lot des parts du G.F.A DU DOMAINE DU TRESOR, des parts de la SCI LE PARC DU TRESOR celles de la EARL LE TRESOR
Le 01 juin 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 120 parts sur 200 soit 60 % du capital social de la SCI « LE PARC DU TRESOR ». Cette société est immatriculée au RCS de NARBONNE sous le numéro 529 250 953.
Cette SCI serait propriétaire d’une maison et d’un terrain sis à OUVEILLAN (Aude) ainsi que la nue-propriété d’une maison à NARBONNE (Aude).
Conformément à l’article 2-2 du Cahier des charges la présente vente est faite avec faculté de réunion en un seul lot des parts de la SCI LE PARC DU TRESOR et des parts du GFA DU DOMAINE DU TRESOR et celles de la EARL LE TRESOR.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés
Le 29 mai 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 6.175 parts sur 6.175 soit 100 % du capital social de la SARL « RLT GROUP». Cette société est immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 501 705 164.
La SARL RLT GROUP détiendrait :
– 10 parts sur 100 dans la SCI ROUSSOT GROUP qui ne possède aucun actif,
– 2.469 parts sur 2.470 dans la SARL ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORT qui détient elle-même 19 parts de la SCI SABATIER. La SCI SABATIER serait propriétaire de différents biens immobiliers sur les communes de FRAGNES, CRISSEY, CHALON-SUR-SAÔNE, CHATENOY-EN-BRESSE, CIEL, EPERVANS (Saône-et-Loire), évalués par le pôle évaluation du service des Domaines à la somme d’environ 18.200.000 euros.
Conformément à l’article 2-2 du Cahier des charges la présente vente est faite avec faculté de réunion en un seul lot des parts de la SARL RLT GROUP et des parts de la SCI SABATIER.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés
Le 29 mai 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 100 parts sur 119 soit 84 % du capital social de la SCI « SABATIER ». Cette société est immatriculée au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE sous le numéro 424 019 669.
Cette SCI serait propriétaire de différents biens immobiliers sur les communes de FRAGNES, CRISSEY, CHALON-SUR-SAÔNE, CHATENOY-EN-BRESSE, CIEL, EPERVANS (Saône-et-Loire).
Ces biens ont été évalués par le pôle évaluation du service des Domaines à la somme d’environ 18.200.000 euros.
Il est ici précisé que les 19 parts sur 119 restantes sont détenues par la SARL ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORT, laquelle est contrôlée par la SARL RLT GROUP dont 100 % des parts sont mises en vente aux enchères.
Conformément à l’article 2-2 du Cahier des charges la présente vente est faite avec faculté de réunion en un seul lot des parts de la SCI SABATIER et des parts de la SARL RLT GROUP.
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés
Le 15 mai 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 20.700 parts sur 20.700 soit 100 % du capital social de la SCI « SAMAH ». Cette société est immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 453 097 156.
Cette SCI serait propriétaire d’une maison d’habitation sise à SAINT-MAUR-DES-
FOSSÉS (94).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 07 mai 2026 à 14 heures aura lieu la vente de 200 parts sur 200 soit 100 % du capital social de la
SCI « DES VALLEES ». Cette société est immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 378 269 278.
Cette SCI serait propriétaire d’une maison d’habitation à Le HANOUARD (SEINE MARITIME).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 30 avril 2026 à 16 heures aura lieu la vente de 90 parts sur 100 soit 90 % du capital social de la SCI
« A.E.K INVEST ». Cette société est immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 824 003 735.
Cette SCI serait propriétaire d’une chambre bonne à PARIS (75009) et d’un appartement avec cave à PANTIN (93500).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.
Le 30 avril 2026 à 16 heures aura lieu la vente de 90 parts sur 100 soit 90 % du capital social de la SCI
« E.K IMMOBILIER ». Cette société est immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 822 400 271.
Cette SCI serait propriétaire d’un terrain sis à NIMES (Gard).
Et ce tel que plus amplement détaillé au cahier des charges vers lequel les adjudicataires sont expressément renvoyés.