Bienvenue, sur le site de notre Office. Nous sommes compétents sur l’ensemble du territoire national pour la vente forcée des droits incorporels et les constats et sur la Cour d’appel de Paris pour la signification des actes judiciaires ou extra judiciaires.
Sur notre site, vous trouverez, des informations relatives aux contentieux complexes liés à la vente forcée des droits incorporels non-côtés (parts sociales, actions, licences de taxi, marques, brevets …)
Vous pourrez également consultez nos prestations classiques : conseil, constat et recouvrement.
En attendant d’avoir le plaisir de vous compter parmi nos clients, nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site !
Procédant à la saisie et à la vente aux enchères de biens incorporels non côtés depuis de nombreuses années et ayant une compétence nationale en la matière, nous serons à même de vous apporter des réponses afin de mettre en place cette procédure complexe : stratégie procédurale, valorisation des biens incorporels, gestion des agréments, interaction des différentes règles de droit (droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’exécution …) procédure de distribution des fonds etc …
La vente aux enchères des droits incorporels ne pouvant se résumer à un simple coup de marteau nous serons là pour vous apporter notre savoir-faire.
Outre le fait de gérer l’organisation des ventes publiques, il faudra maîtriser les règles juridiques propres aux meubles incorporels mis en vente et procéder à la rédaction des actes de procédures et du cahier des charges.
Ce dernier, véritable contrat de vente judiciaire, engagera la responsabilité du rédacteur et liera le débiteur, l’adjudicataire et le créancier.
Comme vous le verrez dans la rubrique des résultat des ventes passés, nous avons procédé à la vente d’actifs immatériels multiples et variés, ce qui nous permet à ce jour de vous proposer des réponses complètes, transversales et précises.
Ainsi, notre expérience vous permettra d’éviter les nombreux écueils qui jalonnent cette procédure et vous permettra très souvent d’obtenir le paiement de votre créance au cours de la procédure sans aller jusqu’à la vente des biens incorporels !
Une procédure technique mais particulièrement efficace …
Une procédure soumise au Code des procédures civiles d’exécution, mais pas que …
Les licences de taxi bénéficient d’un réel marché de revente …
L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est connu de tous. Cependant, qui aujourd’hui peut prétendre connaître l’ensemble de loi ?
Face à cette difficulté, notre Etude est là pour vous conseiller sur vos droits et obligations en rapport avec l’exécution forcée, les baux et les contrefaçons.
Par ailleurs, nous pourrons dresser tous procès-verbaux de constats permettant de protéger vos droits. Nous interviendrons pour un simple état des lieux, mais également pour un constat sur les réseaux sociaux ou encore pour un constat sur ordonnance …
La preuve est souvent la pierre angulaire du procès. Grâce au procès-verbal de constat vous pourrez apporter la preuve qui vous permettra de gagner votre procédure.
Enfin, nous pourrons procéder au recouvrement forcé de vos créances.
Si vous êtes créancier, nous vous conseillerons pour recouvrer votre créance et nous pourrons vous proposer tant du recouvrement amiable (depuis la relance téléphonique en passant par la campagne de SMS ou la visite domiciliaire) que du recouvrement forcé (depuis la saisie d’un compte bancaire en passant par la saisie d’un véhicule ou la saisie du mobilier ou encore la saisie d’un immeuble). Par ailleurs, grâce à notre site vous pourrez avoir accès à votre dossier et télécharger les actes signifiés.
Si vous êtes débiteur, grâce à notre site vous pourrez vous connecter à tout moment à votre dossier pour payer par carte bancaire et connaître le montant des sommes que vous devez.
L’une de nos missions essentielles est de vous informer et de vous conseiller dans tous vos problèmes d’ordre juridique et patrimoniaux ou pour toute intervention d’huissier de justice.
Tout ce que voit l’huissier de justice dans le cadre de la mission que vous lui confiez sera mentionné dans un procès verbal de constat que vous pourrez ensuite utiliser pour défendre vos droits devant un tribunal.
Notre office recouvre (recouvrement à l’amiable, recouvrement judiciaire) toutes les créances impayées auprès de particuliers, de commerçants, d’artisans ou d’entreprises et ce quelle que soit leur nature ou leur montant.
Le tarif des huissiers de justice étant assez hermétique pour celui qui ne l’utilise pas souvent, nous vous éclairerons sur celui-ci.
La rémunération de l’huissier de justice, se fait d’une part par le coût des actes judiciaires ou extra judiciaires qu’il délivre.
D’autre part, l’huissier est en droit de facturer en plus des actes, notamment des honoraires de résultat dont le tarif est fixé par arrêté ministériel.
Enfin, il peut facturer des honoraires libres pour les matières non monopolistiques (constat, consultation, rédaction d’actes juridiques …)
La notion du prix des prestations des huissiers de justice est importante, nous serons donc soucieux de trouver le meilleur équilibre dans le ratio coût / efficacité des mesures envisagées.
C’est ainsi que nous pourrons, en fonction de votre dossier vous orienter vers un recouvrement amiable, une mesure conservatoire, un recouvrement forcé ou encore un mix de ces mesures et nous vous indiquerons les coûts qu’engendrera notre intervention.
N’hésitez pas à nous solliciter à ce sujet où à vous reporter à notre rubrique tarif.
VENTE ANNULEE
Licence de taxi parisien n°7695
Le 22 décembre 2021 à 14 heures aura lieu la vente d’une licence de taxi parisien.
Cette licence ayant été acquise à titre onéreux le 27 mars 2013, elle est cessible à ce jour.
La vente se fera par le ministère de :
La SELARL DUBOIS FONTAINE
Huissier de Justice
23 avenue Paul Vaillant-Couturier
93420 Villepinte
En son Etude aux charges et conditions fixées par le cahier des charges et son observation, consultables à l’Etude ou sur demande.
VENTE REPORTEE A UNE DATE ULTERIEURE
Le 10 décembre 2021 à 14 heures aura lieu la vente de 197 parts sociales sur 200 de la SCI DE L’EUROPE immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le n° 340 249 176.
Cette SCI détient une maison avec piscine sur un terrain de 1624 m² au 33 avenue de l’Europe, 33500 LIBOURNE.
Droit d’amarrage dans le port de Cap d’Ail pour un bateau de 20 mètres / 5,50 mètres (Alpes Maritimes – 06)
Vente de matériel d’imagerie médicale à Mougins (06)