Jeux concours

Obligations des Jeux-Concours

Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.

La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.

Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.

AVENANT DU JEU CONCOURS PNEUS PIRELLI « Jeu-concours FORMULE 1 TAG Heuer GRAND PRIX MONACO 2025 « 
Début : 16/04/2025 Fin : 07/05/2025

JEU CONCOURS  « Jeu-concours FORMULE 1 TAG Heuer GRAND PRIX MONACO 2025  » déposé par la société PNEUS PIRELLI le 28.04.2025

JEU CONCOURS PNEUS PIRELLI « Jeu-concours FORMULE 1 TAG Heuer GRAND PRIX MONACO 2025 « 
Début : 16/04/2025 Fin : 07/05/2025

JEU CONCOURS  « Jeu-concours FORMULE 1 TAG Heuer GRAND PRIX MONACO 2025  » déposé par la société PNEUS PIRELLI le 10.04.2025

Jeu concours ENTENDRE
Début : 20/03/2025 Fin : 21/03/2025

jeu concours « CHALLENGE INTER ECOLES ENTENDRE 2025 » déposé par la société ENTENDRE le 18.03.2025

Jeu concours ENTENDRE
Début : 20/03/2025 Fin : 21/03/2025

jeu concours « CHALLENGE INTER ECOLES ENTENDRE 2025 » déposé par la société ENTENDRE le 23.01.2025

JEU CONCOURS Guy Hoquet « GRAND JEU LES ETRENNES GUY HOQUET »
Début : 02/12/2024 Fin : 31/12/2024

JEU CONCOURS « « GRAND JEU LES ETRENNES GUY HOQUET » » déposé par la société GUY HOQUET le 21.11.2024

JEU CONCOURS PNEUS PIRELLI « Jeu-concours FORMULA 1 PIRELLI GRAN PREMIO D’ITALIA 2024 « 
Début : 01/07/2024 Fin : 29/07/2024

JEU CONCOURS  « Jeu-concours FORMULA 1 PIRELLI GRAN PREMIO D’ITALIA 2024  » déposé par la société PNEUS PIRELLI le 21.06.2024

JEU CONCOURS PNEUS PIRELLI « Jeu-concours Pirelli 2024 – Expérience Luna Rossa « 
Début : 03/06/2024 Fin : 17/06/2024

JEU CONCOURS  « Jeu-concours Pirelli 2024 – Expérience Luna Rossa  » déposé par la société PNEUS PIRELLI le 28.05.2024

JEU CONCOURS Guy Hoquet « LE DEFI GH DES 30 ANS »
Début : 25/04/2024 Fin : 25/07/2024

JEU CONCOURS « LE DEFI GH DES 30 ANS » déposé par la société GUY HOQUET le 25.04.2024

JEU CONCOURS Guy Hoquet « opération mandat exclusif »
Début : 11/05/2024 Fin : 11/06/2024

JEU CONCOURS « opération mandat exclusif » déposé par la société GUY HOQUET le 10.05.2024

JEU CONCOURS PNEUS PIRELLI « Jeu-concours Pirelli x Formula 1 Gran Premio de España 2024 « 
Début : 15/04/2024 Fin : 12/05/2024

JEU CONCOURS  « Jeu-concours Pirelli x Formula 1 Gran Premio de España 2024  » déposé par la société PNEUS PIRELLI le 10.04.2024

JEU CONCOURS ADVEO FRANCE « Bons d’achat Plein Ciel et 1mn pour tout shopper »
Début : 11/03/2024 Fin : 30/03/2024

JEU CONCOURS « Bons d’achat Plein Ciel et 1mn pour tout shopper » déposé par la société ADVEO FRANCE le 08.03.2024

JEU CONCOURS Guy Hoquet « Grand jeu de l’estimation »
Début : 01/03/2024 Fin : 31/03/2024

JEU CONCOURS « Grand jeu de l’estimation » déposé par la société GUY HOQUET le 29.02.2024