Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.
La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.
Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.
JEU CONCOURS « LEKUE MAISON & OBJET SEPTEMBRE 2016″déposé par la société LEKUE le 30/08/2016
Concours Photos « Racontez votre métier en images ! Dans les pas des conseillers agricoles… » APCA reçu le 11/09/2015
JEU CONCOURS « JEU CARTE CADEAU »déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 14/01/2015
JEU CONCOURS « OPEN SUD DE FRANCE 2015″déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 09/01/2015
JEU CONCOURS « SEMAINE AU SKI DOREOC » déposé par la société POM’ALLIANCE le 18/12/2014
JEU CONCOURS « JEU NOEL » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 12/12/2014
JEU CONCOURS « IL ETAIT UNE FOIS… NOEL » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 13/12/2014
JEU CONCOURS « CARNET D’ENVIES NOVEMBRE 2014 » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 08/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014