Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.
La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.
Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « CARNET D’ENVIES OCTOBRE 2014 » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 08/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
JEU CONCOURS « SALON IFTM TOP RESA » déposé par la société AIGLE AZUR le 18/09/2014
JEU CONCOURS « AZUR QUIZZ » déposé par la société AIGLE AZUR le 18/09/2014
JEU CONCOURS « Grand Jeu Concours RAJA SEPTEMBRE 2014 » le 17/09/2014 déposé par la société RAJA
JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014
Jeu « ETOILES DE MOUGINS » 19/09/14 au 21/09/14, reçu par la SAS MIELE le 01/08/2014.
JEU CONCOURS « CARNET D’ENVIES SEPTEMBRE 2014 » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 08/09/2014