Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.
La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.
Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.
JEU CONCOURS INTERNET SHOPPER
Début : 27/06/2014Fin : 11/07/2014
JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT
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