Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.
La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.
Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.
JEU CONCOURS « RENTREE DES CLASSES » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 01/09/2014
Jeu « POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL » 22/08/2014 au 03/09/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.
Jeu « POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL » 22/08/2014 au 03/09/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.
Jeu « JEU PITTAROSSO » 21/08/2014 au 29/08/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.
JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT
JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT
JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT
JEU CONCOURS « SERIAL SHOPPEUSE » le 30/06/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT
JEU CONCOURS « SERIAL SHOPPEUSE » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 30/06/2014