Jeux concours

Obligations des Jeux-Concours

Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.

La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et l’huissier de justice sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.

Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.

JEU CONCOURS AIGLE AZUR
Début : 22/09/2014 Fin : 02/10/2014

JEU CONCOURS « AZUR QUIZZ » déposé par la société AIGLE AZUR le 18/09/2014

JEU CONCOURS Grand jeu Concours RAJA SEPTEMBRE 2014
Début : 17/09/2014 Fin : 30/09/2014

JEU CONCOURS « Grand Jeu Concours  RAJA SEPTEMBRE 2014 » le 17/09/2014 déposé par la société RAJA

JEU CONCOURS FEMMES EN OR
Début : 17/09/2014 Fin : 04/10/2014

JEU CONCOURS « FEMMES EN OR » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 17/09/2014

JEU CONCOURS ETOILES DE MOUGINS
Début : 19/09/2014 Fin : 21/09/2014

Jeu « ETOILES DE MOUGINS » 19/09/14 au 21/09/14, reçu par la SAS MIELE le 01/08/2014.

JEU CONCOURS CARNET D’ENVIES SEPTEMBRE 2014
Début : 08/09/2014 Fin : 22/09/2014

JEU CONCOURS « CARNET D’ENVIES SEPTEMBRE 2014 » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 08/09/2014

JEU CONCOURS CINE’MILLENAIRE
Début : 03/09/2014 Fin : 13/09/2014

Jeu «  CINE’MILLENAIRE », reçu par la société KLEPIERRE le 28/08/2014.

JEU CONCOURS UN JOUET DANS LA GUERRE
Début : 01/09/2014 Fin : 21/09/2014

Jeu « UN JOUET DANS LA GUERRE » 1/09/14 au 21/09/2014, reçu par la mairie de VILLEPINTE le 22/07/2014.

JEU CONCOURS 5 JOURS ACTU
Début : 01/09/2014 Fin : 19/09/2014

JEU CONCOURS « 5 JOURS ACTU » le 27/08/2014 déposé par la société ASTURIENNE

JEU CONCOURS RENTREE DES CLASSES
Début : 01/09/2014 Fin : 06/09/2014

JEU CONCOURS « RENTREE DES CLASSES » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 01/09/2014

JEU CONCOURS POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL
Début : 22/08/2014 Fin : 03/09/2014

Jeu « POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL » 22/08/2014 au 03/09/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.

JEU CONCOURS POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL
Début : 22/08/2014 Fin : 03/09/2014

Jeu « POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL » 22/08/2014 au 03/09/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.

JEU CONCOURS PITTAROSSO
Début : 21/08/2014 Fin : 29/08/2014

Jeu «  JEU PITTAROSSO » 21/08/2014 au 29/08/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.