Jeux concours

Obligations des Jeux-Concours

Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.

La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et l’huissier de justice sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.

Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.

Jeu Concours ACTEON
Début : 02/09/2019 Fin : 31/10/2019

Jeu concours « ACTEON » déposé par l’association ACTEON le 23.08.2019

JEU CONCOURS GUY HOCQUET
Début : 01/09/2019 Fin : 31/10/2019

Jeu concours « GRAND JEU GUY HOQUET » déposé par la sociètè GUY HOQUET le 02.08.2019

Jeu Concours COTY
Début : 25/08/2019 Fin : 04/09/2019

Jeu concours « GAGNEZ UNE PLANCHE DE SURF » déposé par la sociètè PART & MA le 21.08.2019

JEU CONCOURS RAJA
Début : 10/06/2019 Fin : 28/06/2019

JEU CONCOURS « GRAND JEU CONCOURS SATISFACTION RAJA 2019 » déposé par la société RAJA. le 22.05.2019

JEU CONCOURS BEAUTYGE S.L.
Début : 02/05/2019 Fin : 26/06/2019

JEU CONCOURS « AMERICAN CREW » déposé par la société BEAUTYGE S.L. le 02.05.2019

JEU CONCOURS GUY HOQUET
Début : 01/05/2019 Fin : 31/07/2019

JEU CONCOURS « GUY HOQUET ETE 2019» déposé par la société GUY HOQUET le 29.04.2019

JEU CONCOURS ENTENDRE
Début : 24/03/2017 Fin : 26/03/2017

JEU CONCOURS « CHALLENGE INTER-ECOLES ENTENDRE 2017 » déposé par la société ENTENDRE le 23.02.2017

jeu concours MONIER
Début : 01/02/2017 Fin : 31/07/2017

JEU CONCOURS « MONIER CLIME » déposé par la société MONIER le 13/03/2017

Jeu Concours LEKUE
Début : 01/09/2016 Fin : 05/09/2016

JEU CONCOURS « LEKUE MAISON & OBJET SEPTEMBRE 2016″déposé par la société LEKUE le 30/08/2016

Jeu Concours OPERA MEDIATHEQUE
Début : 08/09/2015 Fin : 26/10/2015

Concours Photos « Racontez votre métier en images ! Dans les pas des conseillers agricoles… » APCA reçu le 11/09/2015

JEU COMMERCANTS CENTRE ODYSSEUM
Début : 19/01/2015 Fin : 08/02/2015

JEU CONCOURS « JEU CARTE CADEAU »déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 14/01/2015

JEU COMMERCANTS CENTRE ODYSSEUM
Début : 12/01/2015 Fin : 20/01/2015

JEU CONCOURS « OPEN SUD DE FRANCE 2015″déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 09/01/2015