Jeux concours

Obligations des Jeux-Concours

Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.

La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.

Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.

JEU CONCOURS SERIAL SHOPPEUSE
Début : 25/06/2014 Fin : 29/07/2014

JEU CONCOURS « SERIAL SHOPPEUSE » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 30/06/2014