Jeux concours

Obligations des Jeux-Concours

Les règlements des jeux concours doivent répondre à des obligations particulières. En effet, les règlements doivent comporter des informations nécessaires à leur validité.

La régularité de ces éléments sera vérifiée par l’Étude et le commissaire de justice (huissier de justice) sera donc amené à contrôler la validité du règlement du jeu concours en collaboration avec le client.

Vous trouverez ci dessous les règlements des jeux concours déposés à l’Etude.

JEU CONCOURS POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL
Début : 22/08/2014 Fin : 03/09/2014

Jeu « POUR UNE RENTREE PLUS BELLE A MERIGNAC SOLEIL » 22/08/2014 au 03/09/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.

JEU CONCOURS PITTAROSSO
Début : 21/08/2014 Fin : 29/08/2014

Jeu «  JEU PITTAROSSO » 21/08/2014 au 29/08/2014, reçu par la société KLEPIERRE le 30/07/2014.

JEU CONCOURS INTERNET SHOPPER
Début : 27/06/2014 Fin : 11/07/2014

JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT

JEU CONCOURS INTERNET SHOPPER
Début : 27/06/2014 Fin : 11/07/2014

JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT

JEU CONCOURS INTERNET SHOPPER
Début : 27/06/2014 Fin : 11/07/2014

JEU CONCOURS « INTERNET SHOPPER » le 02/07/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT

JEU CONCOURS SERIAL SHOPPEUSE
Début : 25/06/2014 Fin : 29/07/2014

JEU CONCOURS « SERIAL SHOPPEUSE » le 30/06/2014 déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT

JEU CONCOURS SERIAL SHOPPEUSE
Début : 25/06/2014 Fin : 29/07/2014

JEU CONCOURS « SERIAL SHOPPEUSE » déposé par la société KLEPIERRE MANAGEMENT le 30/06/2014